Le Conseil des Nations-Unies pour les droits de l’homme adopte deux résolutions

Le Conseil des droits de l’homme a conclu cet après-midi les travaux de sa 35e session, entamée le 6 juin dernier, en adoptant deux résolutions. Au titre de la promotion et de la protection de tous les droits de l’homme, et après le rejet par votes distincts de trois amendements, le Conseil a adopté sans vote un texte dans lequel il demande aux États de veiller à ce que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent qui peut conduire au terrorisme ne soient pas discriminatoires. Il leur demande aussi de ne pas recourir au profilage fondé sur des stéréotypes liés à l’appartenance ethnique, à des motifs raciaux ou religieux ou à tout autre motif de discrimination interdit par le droit international. 

Dans l’autre projet de résolution, également adopté sans vote, le Conseil a décidé de prolonger le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée pour une durée d’un an.

Par ailleurs, et sur proposition du Président du Conseil, M. Joaquín Alexander Maza Martelli, le Conseil a nommé M. Obiora Okafor, du Nigéria, en tant qu’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale; M. Fernand de Varennes, du Canada, Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités; M. Felipe Gonzales Morales, du Chili, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants; et Mme Fionnuala Ni Aolain, de l’Irlande, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

Adoption de résolutions

Par la résolution intitulée «Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste» (A/HRC/35/L.27), adoptée sans vote, le Conseil demande instamment aux États de veiller à ce que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent qui peut conduire au terrorisme ne soient pas discriminatoires, et de ne pas recourir à un profilage fondé sur des stéréotypes liés à l’appartenance ethnique, à des motifs raciaux ou religieux ou à tout autre motif de discrimination interdit par le droit international.

 

Assemblée plénière du Conseil des Nations Unies pour les droits de l’homme à Genève (Photo ONU)

Dans un autre volet, par la résolution (A/HRC/35/L.13/Rev.1 amendé), adoptée sans vote, le Conseil décide de prolonger le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée pour une durée d’un an, et prie la titulaire du mandat de continuer d’assurer le suivi approprié de la mise en œuvre des recommandations de la Commission d’enquête et des recommandations qu’elle a elle-même formulées dans son rapport sur la situation des droits de l’homme en Érythrée, et d’intensifier ses efforts en la matière, de présenter un rapport écrit au Conseil des droits de l’homme à sa session de juin 2018 et de prendre la parole devant l’Assemblée générale et d’engager avec elle un dialogue à sa session de septembre 2017. De plus, le Conseil de tenir un dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme en Érythrée à sa session de mars 2018, avec la participation de la Rapporteuse spéciale, du Haut-Commissariat, de la société civile et des autres parties prenantes.  Le Conseil demande par ailleurs au Gouvernement érythréen d’envisager de mettre en place en Érythrée une présence du Haut-Commissariat investie d’un mandat général consistant à protéger et à promouvoir les droits de l’homme et à en surveiller le respect à la faveur d’un accès sans entrave.

Dans ses remarques de clôture de la session, le Président du Conseil s’est inquiété des actes de représailles exercés au cours de la session sur des membres de la société civile, assurant qu’il suivrait les cas qui lui ont été rapportés. La 36e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme se tiendra du 11 au 29 septembre 2017.

 

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