RD Congo : Vers un assouplissement des procédures foncières

Par une circulaire entrée en vigueur le 20 novembre 2017, le ministre congolais des Affaires foncières, Me Lumeya-Dhu-Maleghi (photo), a instauré de nouvelles mesures destinées à accélérer les procédures d’obtention des titres de propriétés et autres actes fonciers, ainsi qu’à réduire les frais y afférents.

« A dater du lundi 20 novembre 2017, et comme il a été convenu après analyse de différentes étapes de procédures lors du traitement du dossier, 15 jours ouvrables, en lieu et place de 2 à 3 mois, c’est le délai maximum fixé pour terminer tout dossier soumis pour l’obtention du contrat de location, du certificat d’enregistrement et de transfert des propriétés dans les circonscriptions foncières de la RD Congo », établit notamment la circulaire.

« Me Lumeya revoit également à la baisse les frais connexes dus au traitement des dossiers. Quant à la vulgarisation de ces mesures, le ministre demande aux cadres de circonscriptions foncières d’afficher en grands caractères, aux valves de leurs ressorts, les différents tarifs contenus dans l’arrêté interministériel portant fixation des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative des Affaires foncières, en application, les frais de sécurisation ainsi que tous les actes réglementaires relatifs à la taxation, au recouvrement et règle.», rapporte le site d’information Media Congo.

Leave a Comment

*